Faire construire une maison représente un investissement important. Heureusement, plusieurs garanties protègent les futurs propriétaires tout au long du projet et durant les années qui suivent la livraison.
Le contrat CCMI : une protection essentielle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) constitue le cadre juridique le plus protecteur pour les particuliers.
Il fixe notamment :
- Le prix de la construction ;
- Les délais de réalisation ;
- Les prestations prévues ;
- Les garanties applicables.
La garantie de livraison
Cette garantie protège le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur.
Elle assure :
- L’achèvement des travaux ;
- Le respect du prix convenu ;
- Le respect des délais contractuels.
La garantie de parfait achèvement
Pendant l’année qui suit la réception de la maison, le constructeur doit corriger les éventuels désordres signalés par le propriétaire.
Cette garantie couvre l’ensemble des réserves émises lors de la réception ainsi que les défauts constatés durant la première année.
La garantie biennale
Également appelée garantie de bon fonctionnement, elle couvre pendant deux ans les équipements dissociables du bâtiment.
Par exemple :
- Volets roulants ;
- Portes intérieures ;
- Équipements électriques ;
- Systèmes de ventilation.
La garantie décennale
La garantie décennale protège pendant dix ans les éléments pouvant compromettre :
- La solidité de l’ouvrage ;
- La stabilité de la structure ;
- L’habitabilité du logement.
Elle représente l’une des protections les plus importantes pour le propriétaire.
L’assurance dommages-ouvrage
Souscrite avant le démarrage des travaux, cette assurance permet une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.
Elle évite d’attendre les conclusions d’une éventuelle procédure judiciaire.
Une sécurité renforcée pour les particuliers
Grâce à l’ensemble de ces garanties, les propriétaires bénéficient d’un niveau de protection particulièrement élevé lors d’une construction neuve.
Construire en toute sérénité avec Maisons Styl France
Chez Maisons Styl France, nous accompagnons nos clients dans le respect des règles et garanties qui sécurisent leur projet. Notre objectif est de leur permettre de construire leur maison en toute confiance, de la première rencontre jusqu’à la remise des clés.
